Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. S 54
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts.
§ 1er. - Un nettoyage régulièrement effectué doit débarrasser les locaux des poussières de toute nature.
§ 2. - Les déchets de papier, de paille et, en général, tous les déchets combustibles doivent être évacués au moins une fois par jour.